Conditions d'utilisation

1. Éditeur du site

2. Objet du site

Le site EtiquettePrix.com présente les services ÉtiquettePro, notamment des solutions liées à la personnalisation et l'impression d'étiquettes de prix, la gestion de catalogue produits, et l'accompagnement des points de vente pharmacies et parapharmacies.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et commercial. Elles ne constituent pas une offre contractuelle ferme, sauf mention contraire expresse.

3. Accès au site

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. ÉtiquettePro s'efforce d'assurer l'accès au site de manière continue, mais ne garantit pas que le site soit disponible à tout moment, sans interruption, erreur ou dysfonctionnement.

ÉtiquettePro se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou de force majeure.

4. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à la loi, aux présentes conditions et à l'ordre public. Il est notamment interdit de :

• utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou malveillantes ;
• tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, serveurs ou données d'ÉtiquettePro ;
• perturber le bon fonctionnement du site ;
• introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément nuisible ;
• copier, extraire ou réutiliser de manière abusive les contenus du site ;
• usurper l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme.

ÉtiquettePro se réserve le droit de prendre toute mesure utile en cas d'utilisation abusive ou non conforme du site.

5. Demandes de contact et formulaires

Le site peut proposer des formulaires permettant à l'utilisateur de contacter ÉtiquettePro, demander une démonstration, obtenir une information ou initier une relation commerciale. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

6. Services ÉtiquettePro

Les services ÉtiquettePro peuvent faire l'objet de conditions commerciales, contractuelles ou techniques spécifiques, communiquées séparément selon la nature du projet ou de la collaboration. Les présentes conditions d'utilisation encadrent uniquement l'accès au site et son usage général.

Toute souscription, prestation, abonnement, intégration technique ou collaboration professionnelle fera, le cas échéant, l'objet d'un accord spécifique entre ÉtiquettePro et le client concerné.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site EtiquettePrix.com, notamment les textes, logos, marques, visuels, interfaces, contenus, graphismes, vidéos, icônes, documents et éléments de présentation, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation, extraction ou réutilisation totale ou partielle des contenus du site est interdite.

8. Responsabilité

ÉtiquettePro s'efforce de fournir sur le site des informations fiables, exactes et mises à jour. Toutefois, ÉtiquettePro ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente des informations publiées. L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité.

ÉtiquettePro ne saurait être tenue responsable :

• d'une interruption temporaire ou permanente du site ;
• d'erreurs, omissions ou imprécisions dans les contenus ;
• d'un dommage résultant de l'utilisation du site ;
• d'un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;
• d'un accès non autorisé résultant d'une négligence de l'utilisateur ;
• du contenu des sites tiers accessibles via des liens externes.

9. Liens externes

Le site EtiquettePrix.com peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. ÉtiquettePro n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leurs pratiques commerciales ou de leur politique de confidentialité.

10. Données personnelles

L'utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de certaines données personnelles. Ces traitements sont réalisés conformément à la loi marocaine n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Pour plus d'informations, l'utilisateur est invité à consulter la page dédiée : Politique de confidentialité.

11. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience, améliorer l'expérience utilisateur ou proposer des contenus adaptés. Les modalités d'utilisation des cookies sont précisées dans la Politique de confidentialité.

12. Usage du compte et protection contre le partage frauduleux

Le compte mis à disposition par ÉtiquettePro est strictement personnel et réservé à l'établissement inscrit. L'utilisateur s'engage à ne pas partager, prêter ou céder ses identifiants de connexion à un autre établissement ou à un tiers.

Afin de prévenir tout usage frauduleux, ÉtiquettePro met en place un système de journalisation des connexions. À chaque connexion, l'adresse IP et l'horodatage sont enregistrés. Le système détecte automatiquement les usages anormaux, notamment :

• la connexion d'un même compte depuis plusieurs adresses IP distinctes (indiquant un usage du compte depuis plusieurs emplacements) ;
• la connexion de plusieurs comptes distincts depuis une même adresse IP (indiquant un partage de compte entre établissements).

En cas de détection d'un tel usage, le compte est bloqué automatiquement et immédiatement, sans préavis. L'utilisateur concerné reçoit un email l'informant de la situation et l'invitant à contacter l'administrateur.

En cas de blocage pour usage frauduleux, aucune compensation financière ne pourra être réclamée, quel que soit le solde de l'abonnement ou la période restante. L'utilisateur reconnaît que ce blocage constitue une mesure de protection légitime du service.

L'administrateur d'ÉtiquettePro se réserve le droit de décider, à sa seule discrétion, de réactiver ou non le compte concerné, après examen de la situation. La réactivation n'est pas automatique et n'ouvre droit à aucun dédommagement.

13. Modification des conditions d'utilisation

ÉtiquettePro se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation par l'utilisateur. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

14. Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit marocain. En cas de différend relatif à l'utilisation du site, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes du ressort de Casablanca, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez contacter ÉtiquettePro à l'adresse suivante : contact@etiquetteprix.com.